Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.domainedespeyries.fr

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société SARL NJD auprès de consommateurs et d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés sur son site Internet.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet avant toute transaction.

L’acceptation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais de transport supplémentaires et éventuels droits de douane seront à la charge du client.

Toutes les commandes sont payables en euros. La société SARL NJD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de SARL NJD jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL NJD pourrait accorder en fonction de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par le client.

Article 4 – Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur le site Internet de SARL NJD.

La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 – Validation de la commande

Toute commande passée sur le site Internet de SARL NJD suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client en format PDF via email.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 8 – Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Toute demande doit être effectuée par mail ou courrier avec accusé de réception. Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande.

Exceptions : Les produits périssables ou personnalisés ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.

Article 10 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. En cas de retard, le client peut annuler la commande conformément à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.

La société SARL NJD ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du client lors de la livraison.

Article 11 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Toute demande d’échange ou de remboursement doit être adressée sous 14 jours.

Article 12 – Responsabilité

La société SARL NJD ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet.

Article 13 – Force majeure

La responsabilité de SARL NJD ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1148 du Code civil.

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Données personnelles

Les informations collectées par SARL NJD sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans leur exécution.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.